· 

Réforme de l'adoption : conséquences pour la Tunisie ?

Le parlement français a voté en février 2022, une Loi réformant l'adoption en France. Désormais, avec la promulgation de cette Loi, les adoptions individuelles sont interdites, en France. Le texte précise que pour adopter un mineur résidant habituellement à l'étranger, les bénéficiaires d'un agrément en vue de l'adoption résidant habituellement en France doivent être accompagnées par un organisme autorisé (OAA) ou par l'Agence française de l'adoption (AFA). A ce jour, il n’existe pas d’organisme autorisé, pour les adoptions en Tunisie. L’interlocuteur pour les adoptions en Tunisie, est l'Agence française de l'adoption (AFA).
Sur son site internet, l'AFA indique : "Une dérogation est prévue pour les candidats à l’adoption titulaires d’un agrément en cours de validité au 22 février 2022 (date de publication de la loi), et dont le dossier d’adoption a été enregistré auprès de la Mission de l’adoption internationale (MAI) au plus tard le 22 août 2022 (dans les six mois après la promulgation de la loi). Si vous vous trouvez dans cette situation, la MAI vous invite donc à vous enregistrer dans les plus brefs délais. Toutefois, il vous est fortement recommandé de vous orienter vers un OAA ou vers l’AFA, même si votre situation vous permet de bénéficier de cette dérogation de la loi, afin d’être bien conseillé et accompagné et de multiplier les chances de voir aboutir votre projet d’adoption."

Tant qu'une organisation n'est pas mise en place par l'AFA, le ministère des affaires étrangères considérée que l'adoption en Tunisie est interdite. Cette position devrait être que provisoire. Un OAA devrait être créé prochainement. Dans cette attente, ne prenez pas le risque d'adopter en Tunisie, sans passer par l'AFA, car l'ambassade de France à Tunis ne délivrera jamais de visa pour l'enfant.

 

Écrire commentaire

Commentaires: 0